Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU ») régissent l’utilisation du site www.compagnie-des-sacs.com (ci-après le « Site ») par tout utilisateur, personne physique, jouissant de la pleine capacité juridique et disposant d’une connexion au réseau Internet (ci-après « l’Utilisateur »).
Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
La poursuite de la navigation sur ce site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Ainsi l’Éditeur invite l'Utilisateur à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation du Site.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder au Site.
Article 3 - Accès au Site
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4 - Contenu du Site – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, en particulier, les programmes et applications informatiques, les textes, les photographies, les images animées ou non, les illustrations, les vidéos, les sons, les marques, les logos, les noms de domaine (ci-après les « Eléments ») relèvent de la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires, à l’exclusion des contenus publiés par les Utilisateurs ou les partenaires.
Tous les Eléments du Site qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
De ce fait toute reproduction, modification, distribution de quelque manière que ce soit du Site ou de l’un de ses Eléments qui la composent est formellement interdite à défaut d'accord préalable exprès de l’Editeur.
Leur divulgation ne peut en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Le Site peut contenir des Eléments appartenant aux partenaires de l’Editeur. Tous ces éléments sont la propriété du partenaire et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans son autorisation préalable.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L’Éditeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou à l’accès au Site, notamment une rupture de service, une défaillance, une panne, une difficulté ou interruption de fonctionnement, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre les attaques virales par Internet.
L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
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- du fait du non-respect par l’Utilisateur des CGU.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.
L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Editeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
